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LA F.F.A.M. répond à nos questions sur le projet de loi « drones », via une FAQ sur son site qui vise à apporter des clarifications et des compléments d’information puisque ce projet de loi va affecter ou pas l’aéromodélisme classique (toutes les disciplines sont confondues) :

===> voir l’article sur le site de la fédération : http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/669-informations-complementaires-sur-la-loi-quot-drones-quot.html <===

En résumé, quelles sont les vraies contraintes du projet de loi ?

1- Si la pratique de l’aéromodélisme est effectuée sur un site de vol déclaré à la DGAC – y compris s’il s’agit d’un site de vol de pente – le projet de loi ne donne pas lieu à contraintes hormis l’obligation d’une formation. Les pratiquants du vol de pente ont donc tout intérêt à déclarer les sites qu’ils utilisent régulièrement et à oublier leur argument habituel qui visait à exprimer que pour vivre heureux, il fallait vivre caché.

2- Si la pratique de l’aéromodélisme est effectuée hors site de vol déclaré à la DGAC, les télépilotes qui utiliseront des aéromodèles d’une masse supérieure aux seuils définis par voie réglementaire auront quatre obligations à respecter :

– Suivi d’une formation.
– Enregistrement de chaque aéromodèle.
– Emport sur chaque aéromodèle d’un dispositif de signalement électronique et lumineux (équivalent d’un mini « transpondeur »).
– Emport sur chaque aéromodèle d’un dispositif de limitation de performances.

Ce projet de loi vise à modifier la dernière réglementation en vigueur éditée en déc. 2015 (à l’heure où nous écrivons cet article) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-condition.pdf