REGLEMENTATION_2016
REGLEMENTATION_2016

Evolution de la règlementation en 2016 concernant l’aéromodélisme [ACTU]

La règlementation évolue en ce début de mois de Janvier 2016 concernant l’aéromodélisme ! (valable pour la France uniquement)

Documents officiels téléchargeables

Cliquez sur chaque titre pour accéder au document en question :

Source : Fédération française d’aéromodélisme, dont voici un extrait de leur texte plus explicite :

Extrait FFAM

…Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d’être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l’aéromodélisme…

…Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :

– Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d’exigence de double commande sous réserve d’une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
– Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
– Possibilité d’effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
– Largage autorisé de charges d’une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d’aéromodélisme déclarés.

Par ailleurs  la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l’espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d’aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures…

Article complet : http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/322-la-reglementation-evolue.html